Les mécanismes de règlement des différends dans le cadre des Accords d’intégration régionale

Présenté lors de la 1st EAC International Conference for the Academic and Research Network on Regional Integration (Arusha, juin 2025).

Résumé

Cette recherche analyse les mécanismes de règlement des différends au sein de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) à la lumière des récentes résolutions politiques relatives à la crise en République démocratique du Congo (RDC). L’approche juridique et politique permet d’évaluer la compétence de la Cour (EACJ), l’accessibilité des acteurs non étatiques, ainsi que l’état des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans le contexte régional. Cette recherche adopte une méthode exégétique et comparative, complétée par une technique documentaire, pour analyser les textes juridiques, comparer les systèmes régionaux africains comme la CEDEAO, la SADC et le COMESA, et exploiter des sources officielles, doctrinales et institutionnelles pertinentes sur le règlement des différends. Les résultats soulignent des limites majeures, notamment l’absence d’élargissement effectif des compétences juridictionnelles de l’EACJ, la faible participation des populations civiles aux mécanismes de règlement et le déficit d’institutionnalisation des modes alternatifs. La recherche propose des pistes concrètes de réforme, inspirées des meilleures pratiques africaines et internationales, visant à renforcer l’efficacité, la légitimité et l’inclusivité du système régional de règlement des différends, condition essentielle pour la stabilité politique et l’intégration durable dans la sous-région des Grands Lacs.

Mots-clés : CAE, règlement des différends, intégration régionale, Cour de justice, arbitrage, AIR, mécanismes juridiques.

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Tuer pour s’enrichir : de la pertinence juridique de la redéfinition du génocide

Contribution au Colloque international sur la reconnaissance des génocides commis sur le territoire de la RDC (Kinshasa, juillet 2025).

Resumé

Considérant la convoitise des ressources économiques comme étant le levier actuel des crimes de masse notamment du génocide, ce travail examine part d’une question centrale s’il est juridiquement pertinent et théoriquement nécessaire de considérer le mobile économique comme élément constitutif du génocide au même titre que l'intention (dol spécial) dès lors que les motivations économiques conduisent à la destruction en tout ou en partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel. La démarche a mobilisé la méthode exégétique, la sociologie du droit, la méthode jurisprudentielle et l’analyse documentaire. Les résultats montrent que les critères classiques du génocide (actes matériels, dol spécial) sont présents dans les faits documentés attribués au M23/AFC soutenu par le Rwanda. Comme les violences au Nord-Kivu s’inscrivent aussi dans une stratégie économique de contrôle du territoire, ce travail démontre que mobile économique, trop souvent ignoré, peut être une clé d’intelligibilité juridique du génocide.

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Typologie des différends interétatiques dans la région des Grands Lacs

Prévue pour publication au Centre de Recherches Interdisciplinaires de Goma / ISP-GOMA.

Resumé

La recherche s’intéresse aux différends interétatiques dans la région des Grands Lacs africains et à leurs impacts sur la stabilité de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Elle part du constat que, malgré la densité institutionnelle incarnée par la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et d’autres cadres bilatéraux, les mécanismes de prévention et de règlement des différends peinent à enrayer la résurgence des tensions. Ces dernières, qu’elles soient politiques, sécuritaires, territoriales ou économiques, alimentent une instabilité chronique dans les provinces du Kivu, révélant un écart entre les ambitions normatives affichées et la réalité des rapports de force sur le terrain . La méthodologie adoptée combine une typologie des différends interétatiques, une analyse de leurs manifestations concrètes dans l’espace congolais et une lecture critique des instruments régionaux de règlement des conflits. Le travail s’appuie sur l’étude des textes juridiques fondateurs, sur l’observation des pratiques diplomatiques, ainsi que sur des exemples documentés de crises impliquant la RDC et ses voisins. Trois hypothèses structurent la recherche : les différends sont enracinés dans des dynamiques structurelles ; l’Est de la RDC constitue un espace privilégié de matérialisation de ces tensions ; et les dispositifs régionaux, dépendants de la volonté politique des États, demeurent largement inefficaces . Les résultats mettent en évidence que l’Est de la RDC, en raison de sa fragilité étatique, de la porosité de ses frontières et de sa richesse en ressources naturelles, est devenu un “territoire-frontière” où se condensent les logiques conflictuelles régionales. Si les mécanismes régionaux offrent une base juridique prometteuse, leur effectivité reste limitée par l’absence de mécanismes contraignants et la faible inclusion des acteurs non étatiques. Le travail conclut à la nécessité d’une refonte juridique et politique profonde pour transformer ces dispositifs en outils réellement capables de promouvoir la paix et la stabilité dans les Grands Lacs.

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Réinventer l’enseignement supérieur en contexte de conflit armé

Communication prévue lors de la conférence internationale en didactique universitaire (Goma, septembre 2025).

Resumé

Depuis des décennies, l’Est de la République Démocratique du Congo vit au rythme des tirs et des déplacements massifs de population. La reprise des hostilités en 2022 entre le M23 et le gouvernement a davantage fragilisé une économie déjà exsangue, aggravant le chômage des jeunes diplômés. Les étudiants, pourtant porteurs d’espoir, se heurtent aujourd’hui à un mur : un diplôme qui n’ouvre plus de portes. Le modèle académique actuel, calqué sur celui des pays industrialisés, prépare à postuler (chercher l’emploi) plutôt qu’à créer. Résultat : une jeunesse hautement qualifiée, mais économiquement désarmée. Partant de la question de savoir comment transformer l’université en moteur de création de richesses et de résilience dans un environnement marqué par la guerre, cette communication plaide pour une refondation du système universitaire local, centrée sur la pédagogie entrepreneuriale, l’apprentissage par projet et la mise en place d’incubateurs intégrés aux cursus. S’appuyant sur des entretiens avec étudiants, enseignants et acteurs économiques, ainsi que sur une analyse comparative avec des modèles d’innovation pédagogique en Afrique et ailleurs, l’étude démontre que même en contexte de guerre, l’université peut devenir un laboratoire d’initiatives économiques viables. Plus qu’un changement de programme, il s’agit d’un changement de mission : passer de la transmission de savoirs à la création de solutions.

Mots-clés : Université, Conflit armé, Entrepreneuriat, Innovation pédagogique, Goma

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Educating for Peace in a World at War

Communication prévue lors de la 4th International Conference on Education, Teaching and Learning (Bangkok, octobre 2025).

ABSTRACT

In recent years, the global surge in armed conflicts from Ukraine to Palestine, from the Democratic Republic of Congo to Syria has profoundly disrupted education systems while exposing young people to disinformation, trauma, and division. This abstract proposes an innovative educational framework for peacebuilding in conflict-affected societies, centered on digital pedagogies. The objective is to explore how online learning environments, open-source platforms, and interactive media can support inclusive and transformative education for youth in zones of crisis. The project builds on a comparative analysis of case studies in Africa, the Middle East, and Eastern Europe. Methodologically, the work combines document review, interviews with educators in conflict settings, and observation of digital initiatives currently deployed in fragile contexts. The results highlight emerging best practices, such as mobile-based peace education in the Great Lakes region and virtual dialogue spaces among Palestinian and Israeli students. Findings reveal that digital tools, when locally adapted and ethically deployed, can foster critical thinking, intercultural empathy, and civic engagement. However, limitations include unequal access to technology, censorship, and the politicization of content. The study concludes with practical recommendations for governments, NGOs, and education stakeholders to promote digital peace education as a pathway toward sustainable reconciliation. It also calls for an urgent rethinking of educational priorities in conflict-sensitive areas.

Keywords: Education, peacebuilding, conflict, digital tools, youth, reconciliation, pedagogy

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Trois puissances, une même arme : responsabilité juridique du M23, du Rwanda et de la RDC pour l’utilisation du contrôle mental comme arme de guerre contre les civils

Prévue pour publication au Centre de Recherches Interdisciplinaires de Goma / ISP-GOMA.

Resumé

Dans le contexte du conflit armé en cours au Nord-Kivu, impliquant le mouvement rebelle M23, la République du Rwanda et l’État congolais, une nouvelle forme de violence mérite une attention particulière : l’usage systématique du contrôle mental comme stratégie de guerre contre les civils. Par-delà les affrontements armés, les trois acteurs principaux mobilisent des techniques de manipulation psychologique de masse :propagande, désinformation, terreur ciblée, conditionnement des miliciens, endoctrinement des mineurs afin d’imposer leur pouvoir ou d'affaiblir la résistance civile. Cette étude interroge la qualification juridique de telles pratiques à la lumière du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme, et du Statut de Rome. Elle pose une double question : le contrôle mental peut-il constituer, en soi, une méthode de guerre prohibée ? Et si oui, à quelles formes de responsabilité juridique les auteurs peuvent-ils être exposés ? À travers une analyse combinée des faits documentés sur le terrain et du droit international positif, ce travail plaide pour une reconnaissance du contrôle mental comme arme psychique relevant des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et appelle à un élargissement des mécanismes de protection des civils face à cette forme de violence invisible mais destructrice.

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LES CINQ DEFIS POUR UNE JUSTICE UNIFORMISEE DANS L’ESPACE OHADA : vers une coordination effective entre la CCJA et les juridictions nationales

Prévue pour publication au Centre de Recherches Interdisciplinaires de Goma / ISP-GOMA.

Resumé :

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) repose sur une ambition fondatrice : assurer l’uniformité du droit des affaires au sein de ses États membres. Au cœur de ce dispositif, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) joue un rôle central dans l’interprétation et l’application des Actes uniformes. Toutefois, cette mission se heurte à de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre effective par les juridictions nationales. Cette communication propose une analyse critique des cinq défis majeurs qui compromettent la coordination entre la CCJA et les juridictions internes des États membres. Premièrement, des conflits de compétence persistent, alimentés par une méconnaissance des rôles respectifs des juridictions nationales et supranationales. Deuxièmement, l’inapplication ou la mauvaise application du droit OHADA par certaines juridictions locales fragilise la sécurité juridique. Troisièmement, les délais d’accès et les obstacles logistiques à la saisine de la CCJA freinent l’effectivité de son contrôle juridictionnel. Quatrièmement, l’inexécution partielle ou totale des arrêts de la CCJA remet en cause son autorité normative. Enfin, un déficit structurel de formation continue des magistrats nationaux nuit à l’harmonisation judiciaire attendue. En utilisant la méthode exégétique et la méthode casuistique en plus de la technique documentaire, à partir d’exemples jurisprudentiels récents et d’analyses doctrinales, la communication examine les causes profondes de ces dysfonctionnements et formule des pistes concrètes en vue d’une meilleure gouvernance judiciaire : mécanismes de dialogue vertical entre juridictions, réforme de l’exécution des arrêts, amélioration de la diffusion des normes OHADA, et formation harmonisée des acteurs judiciaires.

Mots-clés : OHADA – CCJA – Juridictions nationales – Uniformité du droit – Gouvernance judiciaire

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Promouvoir l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

Prévue pour publication au Centre de Recherches Interdisciplinaires de Goma / ISP-GOMA.

Résumé :

Dans plusieurs pays d’Afrique centrale, et particulièrement dans l’Est de la République démocratique du Congo, les conflits armés récents (2023–2025) ont provoqué d’importants déplacements de population, la destruction des infrastructures scolaires et l’interruption massive des apprentissages. Parmi les plus affectés figurent les enfants en situation de handicap et ceux ayant vécu directement les violences armées : enfants déplacés, orphelins, traumatisés, ou anciens enfants associés aux groupes armés. Cette communication propose une analyse critique de l’accessibilité effective à l’école pour ces enfants marginalisés, à partir d’une étude de terrain menée dans les zones de Nyiragongo, Rutshuru et Masisi (Nord-Kivu, RDC). Elle interroge les politiques d’inclusion mises en œuvre dans un contexte de conflit prolongé, en s’appuyant sur des données qualitatives (entretiens, observations, récits de vie) recueillies auprès d’élèves, enseignants, directeurs d’école et acteurs associatifs. Les résultats montrent que, malgré les discours institutionnels favorables à l’inclusion, les réalités du terrain révèlent un cumul d’obstacles : infrastructures inadaptées, manque de formation spécialisée des enseignants, stigmatisation sociale, et absence de dispositifs de soutien adaptés. Les enfants en situation de handicap sont souvent exclus des mesures d’urgence éducative, tandis que les enfants victimes de guerre souffrent de traumatismes non pris en charge qui affectent durablement leur scolarité. En proposant une lecture contextualisée des inégalités scolaires en situation de crise, cette étude entend contribuer à la réflexion sur les stratégies d’inclusion adaptées aux zones de conflit en Afrique centrale. Elle plaide pour une éducation véritablement inclusive, résiliente et centrée sur les besoins spécifiques des enfants les plus vulnérables.

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